Conditions générales de vente d’AMC (Suisse) Alfa Metalcraft SA

Dernière modification le: 16/01/2020

Les présentes Conditions générales de vente («CGV») régissent la relation juridique entre AMC (Suisse) Alfa Metalcraft SA («AMC Suisse») et ses clients («vous» ou le «Client») pour les commandes de biens ou services effectuées via la Boutique en ligne d’AMC Suisse.

AMC (Suisse) Alfa Metalcraft SA

Buonaserstrasse 30

CH-6343 Rotkreuz

E-mail: ch@amc.info

CHE-105.743.209

 

Il est essentiel que vous lisiez attentivement les CGV suivantes. En cliquant sur «J’accepte», vous confirmez avoir lu les CGV et les approuver.

      1. Champ d’application
        1. Sous le nom de domaine «www.amc.info», AMC Suisse gère une boutique en ligne (la «Boutique en ligne AMC»). La Boutique en ligne AMC vous permet d’acheter des biens et services (les «Produits») auprès d’AMC Suisse. Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre AMC Suisse et les Clients qui s’inscrivent sur la Boutique en ligne AMC ou achètent des produits.
        2. La relation contractuelle entre AMC Suisse et le Client est soumise à la version des CGV en vigueur au moment de la commande par le Client. Les dispositions qui divergent des présentes CGV d’AMC Suisse ne sont réputées valides que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par AMC Suisse. Les dispositions contradictoires du Client ne sont pas reconnues. AMC Suisse se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les commandes déjà effectuées, en principe, c’est la version des CGV en vigueur lors de la commande qui s’applique.
        3. Les produits de la Boutique en ligne AMC sont destinés à un usage privé et généralement, ils sont disponibles dans les quantités habituelles au sein des ménages.
        4. Les CGV peuvent être consultées, imprimées ou enregistrées localement à tout moment à l’adresse «www.amc.info».
      2. Capacité juridique
        1. En acceptant les présentes CGV, le Client confirme qu’il dispose d’une capacité juridique pleine et entière et qu’il est majeur.

 

 

 

      1. Déroulement de la commande sur la Boutique en ligne AMC
        1. Sur la Boutique en ligne AMC, il faut suivre les étapes suivantes pour passer commande:
  2. Le Client sélectionne les produits de son choix sur la Boutique en ligne AMC. Le Client peut passer en revue les produits sélectionnés dans le panier;
  3. Lors de sa première commande, le Client doit s’inscrire sur la Boutique en ligne AMC et ouvrir un compte d’utilisateur. L’inscription est gratuite. Les données requises pour l’inscription fournies par le Client doivent être complètes et fidèles à la réalité. Le Client est lui-même responsable de l’actualisation de ses données. En s’inscrivant, le Client approuve expressément la communication par voie électronique;
  4. Le Client a la possibilité de renoncer à une inscription et de commander en tant qu’invité. Le Client est responsable de l’intégralité et de la véracité des données requises qu’il transmet;
  5. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton «Commander»;
  6. Une fois le processus de commande terminé, le Client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail (la «Confirmation de réception»). Cette Confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation expresse de l’offre par AMC Suisse, et ne saurait fonder un quelconque contrat juridiquement contraignant;
  7. Dès lors qu’AMC Suisse peut satisfaire la commande du Client, elle lui transmet une confirmation de commande (la «Confirmation de commande») dans un deuxième e-mail. En envoyant cette Confirmation de commande, AMC accepte l’offre du Client de conclure un contrat de vente et un contrat de vente juridiquement contraignant est conclu (cf. également à ce sujet le chiff. 4).
      1. Conclusion du contrat
        1. Les présentations des produits figurant sur la Boutique en ligne AMC ou sur l’ensemble des autres canaux d’informations exploités par AMC Suisse tels que les réseaux sociaux (Facebook, Instagram etc.) ainsi que dans ses brochures, publicités, etc. ne sauraient constituer des offres de contrat juridiquement contraignantes, mais doivent être interprétées uniquement en tant qu’invitations aux clients à commander des produits.
        2. Votre commande d’un produit d’AMC Suisse via la Boutique en ligne AMC constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente destinée à AMC Suisse. Lorsque vous transmettez une commande à AMC Suisse, AMC Suisse vous envoie un message confirmant la réception de votre commande et présentant celle-ci en détail (la Confirmation de réception). Cette Confirmation de réception n’a pas valeur d’acceptation de votre offre, mais vous informe du fait que votre commande a été reçue par AMC Suisse. Un contrat de vente contraignant ne naît qu’une fois qu’AMC Suisse vous confirme la conclusion du contrat de vente en vous adressant la Confirmation de commande. Lorsque votre commande est expédiée en plusieurs colis, il se peut que vous receviez une Confirmation de commande pour chaque colis. Dans ce cas, pour chaque Confirmation de commande, un contrat de vente séparé est conclu entre vous-même et AMC Suisse pour les produits figurant dans la Confirmation de commande.
        3. AMC Suisse est libre de refuser une commande – pour quelque motif que ce soit – et de ne pas la confirmer. Dans ce cas, aucun contrat de vente n’est conclu.
        4. Dès lors que pendant le traitement de votre commande (c.-à-d. avant l’envoi de la Confirmation de commande), AMC Suisse constate que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail. En conséquence, aucun contrat de vente n’est conclu pour le produit concerné.
        5. Vous acceptez qu’AMC Suisse vous transmette vos factures par voie électronique.
        6. En passant commande, le Client certifie l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit.
      2. Droit de révocation du Client
        1. Bien qu’en principe en Suisse, aucun droit de révocation n’est prévu par la loi pour les achats en ligne, vous pouvez révoquer le contrat de vente en retournant les produits non utilisés (dans leur emballage d’origine) achetés via la Boutique en ligne AMC dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre choix.
        2. Le délai de révocation de 14 jours court comme suit:
  8. à la date à laquelle vous prenez possession du produit;
  9. si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une commande unique et que les produits vous sont livrés séparément, à la date à laquelle vous prenez possession du dernier produit reçu;

La déclaration de révocation requiert la forme écrite (un e-mail suffit). Le délai est réputé respecté dans tous les cas lorsque vous transmettez la déclaration de révocation avant expiration du délai. Votre déclaration de révocation doit être adressée à: AMC (Suisse) Alfa Metalcraft SA, Buonaserstrasse 30, CH-6343 Rotkreuz, e-mail: info.ch@amc.info

        1. Conséquences de la révocation:
  2. Suite à la révocation, vous devez retourner les produits reçus à AMC Suisse accompagnés d’une éventuelle indemnisation pour la réduction de valeur y relative, dans un délai de 14 jours civils à compter de l’envoi de la déclaration de révocation. Le délai de retour est réputé respecté lorsque vous expédiez l’ensemble des produits faisant l’objet de la révocation dans le délai fixé. Les produits ayant fait l’objet de la révocation doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, et accompagnés du bon de livraison/de garantie. Le Client doit retourner les produits à ses propres frais et risques.
  3. Après réception des produits ayant fait l’objet de la révocation, nous les contrôlons, et dès lors que les conditions de reprise sont respectées, nous vous remboursons le prix d’achat (hors frais de port) dans un délai de 30 jours civils. AMC Suisse peut refuser le remboursement en tout ou partie, notamment lorsque les produits ayant fait l’objet de la révocation ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine, ont été endommagés ou présentent des marques d’usure.
        1. Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation (i) pour les contrats portant sur des produits fabriqués selon les spécifications du Client, ou clairement adaptés à ses besoins personnels, ou (ii) sur des produits que le Client a déjà utilisés.
      2. TARIFS
        1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). AMC Suisse peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué au moment de la commande est déterminant.
        2. Tous les prix de vente indiqués sur la Boutique en ligne AMC comprennent la TVA, c.-à-d. que la TVA est déjà incluse. Le prix de vente indiqué ne comprend toutefois pas les frais de livraison, de traitement et d’expédition. Le prix de vente ainsi que les frais de livraison, de traitement et d’expédition sont énumérés dans l’aperçu de commande, avant que celle-ci ne soit envoyée.
        3. En principe, nous facturons toujours un montant de CHF 15.00 pour les frais d’emballage et de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les commandes supérieures à CHF 100.00, AMC Suisse offre les frais de port aux clients.
        4. Malgré tous les efforts d’AMC Suisse, il se peut que les prix indiqués sur la Boutique en ligne AMC soient incorrects. AMC Suisse contrôle les prix lorsqu’elle traite votre commande. Si le prix indiqué pour un produit est incorrect et que le prix réel est plus élevé que celui indiqué sur la Boutique en ligne, avant l’expédition des produits (c.-à-d. avant l’envoi de la Confirmation de commande), AMC Suisse vous contactera pour vous demander si vous souhaitez tout de même acheter le produit au bon prix ou si vous préférez annuler la commande. Dès lors que vous êtes disposé à acheter le produit au prix correct, vous avez une semaine pour confirmer votre commande du produit à ce prix. Si nous ne recevons pas de notification en ce sens de votre part, aucun contrat de vente n’est conclu.
      3. PAIEMENT ET FACTURATION
        1. Le Client dispose uniquement des moyens de paiement prévus sur la Boutique en ligne AMC à la conclusion du processus de commande. Il n’est pas autorisé à utiliser d’autres moyens de paiement.
        2. AMC Suisse se réserve le droit, et le Client accepte que des contrôles de solvabilité et vérifications d’adresse soient effectués à son sujet et que des données à caractère personnel du Client soient éventuellement transmises à des tiers à cet effet. Si le contrôle de solvabilité s’avère négatif, AMC Suisse est en droit de ne livrer les produits commandés que sur paiement anticipé de l’ensemble du prix de vente.
        3. En cas de retard de paiement, AMC Suisse est autorisée à facturer une contribution aux frais d’un montant de CHF 20.00, plus un intérêt de retard à hauteur de 5% p.a. De plus, en cas de retard de paiement du Client, AMC Suisse est autorisée à confier le recouvrement des paiements dus ou à céder les créances correspondantes à des tiers en Suisse ou à l’étranger, ainsi qu’à leur transmettre les données à caractère personnel y relatives.

 

 

      1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
        1. Les produits restent la propriété d’AMC Suisse jusqu’au paiement complet du prix de vente et des frais d’expédition et de livraison. Le Client n’est pas autorisé à céder les produits avant d’en acquérir la propriété. Le Client ne peut pas mettre en gage les produits soumis à la réserve de propriété, ni les donner en garantie. En cas de saisie, de confiscation ou d’autres mesures similaires par des tiers, le Client doit en informer AMC Suisse sans délai. Le Client doit accorder à AMC Suisse un accès libre aux produits soumis à une réserve de propriété qui lui ont été livrés. En cas d’insolvabilité du Client, AMC Suisse dispose d’un droit de ségrégation sur la masse en faillite. AMC Suisse est autorisée à inscrire sa réserve de propriété au registre des réserves de propriété. Le Client s’engage vis-à-vis d’AMC Suisse à entreprendre l’ensemble des démarches et fournir toutes les déclarations nécessaires à une éventuelle inscription de la réserve de propriété au registre.
      2. LIVRAISON
        1. Les livraisons sont effectuées exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein, dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou à la principauté du Liechtenstein.
        2. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sous réserve des restrictions prévues au chiff. 9.1. AMC Suisse attire votre attention sur le fait que l’ensemble des données figurant sur la Boutique en ligne AMC concernant la disponibilité, l’expédition ou la livraison (y compris concernant le délai de livraison) d’un produit constituent uniquement des données prévisionnelles et informations indicatives. Elles ne sauraient constituer des dates d’envoi ou de livraison contraignantes ou garanties.
        3. AMC Suisse décline toute responsabilité s’agissant des retards de livraison, dans le cadre autorisé par la loi.
        4. Dès lors qu’une livraison ne peut pas vous être remise parce que le produit livré ne passe pas par votre porte d’entrée, votre porte d’immeuble ou votre escalier ou parce que vous êtes introuvable à l’adresse que vous avez indiquée, bien que la date de livraison vous ait été communiquée suffisamment tôt, vous devez supporter les frais de cette livraison inaboutie.
      3. Garantie d’AMC Suisse
        1. Pour les casseroles AMC et aux éléments creux en acier inoxydable ainsi qu'aux pièces en acier inoxydable du Secuquick softline, AMC Suisse fournit une garantie matérielle valable dans toutes les filiales AMC dans le monde en cas de défauts du produit et pour 30 ans à compter de la livraison des produits correspondants par AMC Suisse.
        2. Pour les autres éléments du système premium AMC ainsi que pour tous les autres produits AMC, la durée de garantie au titre des défauts du produit s’élève à 2 ans à compter de la livraison par AMC Suisse.
        3. La garantie matérielle d’AMC Suisse s’applique uniquement aux défauts des matériaux, de fabrication ou de fonctionnement. Les usures normales dues à l’utilisation et dommages liés à une utilisation non conforme ou un endommagement volontaire sont exclus de la garantie.
        4. La garantie matérielle d’AMC Suisse comprend uniquement la réparation ou le remplacement par des articles sans défaut. AMC Suisse décide à sa seule discrétion si elle souhaite procéder à un échange ou une réparation. L’ensemble des autres droits de garantie du Client sont exclus. Pour la revendication de droits de garantie matérielle, le Client doit présenter un document original (facture, contrat de vente) qui atteste qu’il a acheté le produit à AMC Suisse ainsi que la date de son achat. Les frais d’expédition et de transport peuvent être facturés au prix coûtant. Toutefois, pendant les 2 premières années du délai de garantie, aucun frais d’expédition et de transport n’est à la charge du Client en cas de défauts couverts par la garantie matérielle d’AMC Suisse au sens du présent chiff. 10.
      4. Réclamations pour défauts
        1. Le Client est tenu d’examiner les produits dès leur réception afin de vérifier que la livraison est complète et sans défauts. AMC Suisse soumet l’ensemble des articles à un contrôle de qualité lors de leur fabrication ou de leur achat. Si les produits livrés devaient tout de même présenter des défauts, le Client est tenu de signaler ceux-ci par écrit à AMC Suisse, dans un délai de 20 jours civils après la livraison.
        2. Le Client doit transmettre à AMC Suisse ses réclamations pour vices cachés, qu’il n’a pas pu identifier à la livraison malgré un examen soigneux, immédiatement et au plus tard dans les 20 jours civils suivant la découverte du vice caché.
        3. En cas de non-respect des délais de réclamation indiqués au présent chiff. 11, les droits de garantie matérielle du Client s’éteignent.
      5. RESPONSABILITÉ D’AMC Suisse
        1. AMC Suisse est responsable des dommages subis par le Client uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dès lors que la loi l’autorise, toute responsabilité d’AMC Suisse dépassant ce cadre est exclue. AMC Suisse n’est notamment pas responsable des négligences légères et moyennes, échecs économiques, pertes de gain, dommages consécutifs aux défauts ou autres dommages indirects. En outre, toute responsabilité d’AMC Suisse au titre des agissements de personnes auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
      6. Protection des données
        1. Le type, l’étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des commandes sont résumés dans notre politique de protection des données. La politique de protection des données disponible à l’adresse «https://www.amc.info/fr-ch/protection-des-donnees» forme partie intégrante des présentes CGV. En approuvant les présentes CGV, le Client accepte également la politique de protection des données.
      7. CLAUSE DE SAUVEGARDE
        1. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV devait être nulle ou le devenir, la validité des autres parties des CGV n’en serait pas affectée. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions applicables, dont l’effet économique se rapproche le plus possible de celui visé par la disposition nulle ou invalide. Il convient de procéder de même en cas de lacune du contrat ou si une disposition se révèle inapplicable.
      8. DROIT APPLICABLE
        1. L’ensemble des relations juridiques soumises aux présentes CGV sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que les éventuels autres traités entre États ne s’appliquent pas. Pour les contrats dont la finalité ne relève pas de l’activité professionnelle ou commerciale du Client (contrats avec les clients finaux), le choix du droit applicable vaut uniquement dans la mesure où la protection accordée n’est pas rejetée par des dispositions impératives prévues par le doit du pays dans lequel le Client séjourne habituellement ou possède son domicile.
        2. Dans le cas de relations commerciales avec des commerciaux et des personnes morales, pour tous les litiges concernant ou en lien avec les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en vertu des présentes CGV, la juridiction compétente ordinaire est celle du siège d’AMC Suisse. Pour les clients finaux, la juridiction compétente est celle du domicile du Client.