Protection des données

Version 2.0 (November 2020)

1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ?

2. Qui sommes-nous ?

3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ?

4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ?

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

7. Est-ce que nous divulguons vos données personnelles à l'étranger ?

8. Faisons-nous un profilage ou prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

11. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?

12. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ?

13. Quels sont les autres éléments à prendre en compte ?

14. Changements apportés à la présente politique de confidentialité

 

 

1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité définit quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins.

Par cette Politique de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel et des raisons pour lesquelles nous procédons de la sorte. Il est important de comprendre :

  • quelles données à caractère personnel nous collectons à votre propos
  • l’objectif de la collecte de vos données à caractère personnel
  • pendant combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
  • qui peut accéder à vos données à caractère personnel
  • quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous les notes et explications correspondantes. Vous trouverez plus de détails dans le : tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées à la section 2.

2. Qui sommes-nous ?

Pour chaque activité liée au traitement de données, une entité de contrôle est responsable d'assurer la protection des données. Cette entité détermine les finalités et les moyens de l'activité de traitement. En principe, l’entité suivante (« nous » ou « notre ») est l’entité de contrôle à l’égard du traitement des données conformément à la présente Politique de confidentialité :

AMC Nederland
Alfa Metalcraft Corp. BV.
Stadionlaan 167
5246 JT Rosmalen
Nederland

Telefoon: +31 736 312 530

E-Mail: privacy@amc.info 

 

Dans certains cas, l’entité de contrôle de vos données à caractère personnel n’est pas nous mais une autre entité du groupe :

  • Si vous êtes en contact avec une autre entité du groupe AMC, alors cette entité est en principe l’entité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données correspondantes
  • Dans certains cas, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à une autre entité du groupe AMC ou à des tiers, notamment à des agents commerciaux indépendants, qui offrent et vendent les produits et services AMC en notre nom. Dans ce cas, le destinataire est l’entité de contrôle.

 

3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique, c’est-à-dire un être humain. Ces données incluent par exemple les informations suivantes, à condition de pouvoir les relier à une personne physique précise :

  • les coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • les données à caractère personnel supplémentaires : sexe, date de naissance et âge, état civil, nationalité ;
  • les données de transaction : informations relatives aux commandes, historique d’achats, préférences et affinités pour certaines catégories de produits ;
  • les préférences personnelles : habitudes alimentaires ou compétences culinaires ;
  • les informations financières : numéro de carte de crédit, détails du compte, solvabilité ;
  • les informations professionnelles : profession, titre, fonction, éducation, précédents employeurs, qualifications et compétences, permis, admissions et statuts de membre ;
  • les journaux indiquant vos consultations de nos sites web.

Nous ne traitons pas nécessairement toutes les données à caractère personnel mentionnées dans ce paragraphe. Vous trouverez des informations spécifiques sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le tableau : section 5 et dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations exécutée(s) sur les données à caractère personnel, notamment les actions suivantes :

  • la collecte, le stockage et la conservation
  • l’organisation, l’arrangement et l’administration
  • l’adaptation et l’altération
  • la récupération et la consultation
  • l’utilisation et l'application
  • la divulgation
  • l’alignement et la combinaison
  • la restriction
  • la suppression et la destruction
  • le transfert et la diffusion

 

4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre de toutes nos activités commerciales et ce, dans tous nos domaines d'activités. Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services. Le cas échéant, nous vous informerons de ces dispositions d'une manière appropriée.

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel de toutes les « personnes concernées ». Les personnes suivantes sont des exemples de personnes concernées :

  • les personnes qui nous écrivent ou nous contactent d’une autre manière ;
  • les clients ou prospects auxquels notre personnel ou nos agents commerciaux rendent visite ;
  • les participants aux événement commerciaux, aux cours de cuisine et autres événements destinés à la clientèle ;
  • les personnes qui visitent nos locaux ou en foire;
  • les personnes qui consultent nos sites web ;
  • les utilisateurs de nos applications ;
  • les destinataires de nos informations et communications marketing ;
  • les participants aux compétitions, concours et sondages ;
  • les personnes de contact de nos partenaires commerciaux ou de nos agents commerciaux
  • les candidats à l'emploi.

 

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

En fonction de l'occasion et de l’objectif, nous traitons des données à caractère personnel très différentes. Vous trouverez plus de détails dans cette section et dans le : [insérer lien : tableau] à la fin de la présente Politique de confidentialité :

  • Communication : nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, par exemple lorsque vous contactez notre service à la clientèle, quand vous nous écrivez ou nous appelez. En règle générale, les seules informations requises sont le nom et les coordonnées, ainsi que le contenu et l’heure des messages. Nous utilisons ces données afin de vous fournir des informations, de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Nous pouvons également transmettre des messages au sein du groupe AMC à l'entité responsable, notamment si votre demande concerne une autre entité.
  • Achats de biens et de services : nous recevons et traitons également des données à caractère personnel si vous utilisez nos services, par exemple si vous achetez des produits ou des services que nous offrons. Dans ce cas, nous avons besoin de votre nom et de vos coordonnées, des informations sur les biens ou services commandés ainsi que sur le moyen de paiement. Si vous souhaitez payer à terme échu, nous pouvons aussi avoir à vérifier votre solvabilité ; pour cela, nous passons par les services d'agences de crédit. Nous traitons notamment vos données à caractère personnel pour le traitement de commandes et contrats, y compris l'envoi des commandes, les confirmations d’expédition, les confirmations de livraison, la livraison et la facturation, ainsi que les services de garantie. À partir de ces données, nous pouvons également obtenir des informations sur vos préférences et affinités pour certains produits ou services. Les données de ce type nous permettent de vous fournir des informations spécifiques concernant les offres et, de manière générale, d’adapter plus précisément notre offre aux demandes de nos clients.
  • Événements destinés à la clientèle et événements commerciaux (ex. Foires): lorsque nous organisons des événements commerciaux ou des événements destinés à la clientèle (comme les démonstrations de produits, cours de cuisine et autres événements promotionnels), nous traitons également des données à caractère personnel. Ces données comprennent le nom et l'adresse des participants ou des personnes intéressées et d’autres données en fonction de l'événement, comme la date de naissance. Nous traitons ces informations dans le cadre de l’organisation d’événements destinés à la clientèle, mais également pour entrer directement en contact avec vous et éveiller votre intérêt pour nos produits et services.
  • Informations et marketing direct : nous traitons des données à caractère personnel de plusieurs manières, notamment à des fins d’information et de marketing. Par exemple, si vous vous inscrivez à un bulletin d’information, nous traitons vos coordonnées, les détails liés à vos habitudes alimentaires, vos compétences et préférences en cuisine, et des informations sur votre utilisation du bulletin et les produits que vous avez achetés antérieurement, afin de mieux vous connaître et d’éveiller votre attention envers nos produits.
  • Consulter des sites Web, utiliser des applications : Lorsque vous visitez nos sites Web, nous traitons vos données personnelles. Le traitement dépend de l'offre et de la fonctionnalité du site. Ces données comprennent, par exemple, les données de journal, les informations sur l'heure à laquelle notre site web a été consulté, la durée de la visite et les pages consultées. Nous utilisons ces données pour des raisons de sécurité informatique, mais également pour améliorer l'ergonomie du site et ses fonctionnalités.  Nous utilisons également des « cookies » qui sont de petits fichiers texte stockés de façon temporaire ou permanente sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont souvent nécessaires au bon fonctionnement du site. D'autres sont utilisés pour personnaliser notre offre. Nous utilisons également les outils analytiques de Google Analytics. Ces outils permettent d'évaluer le comportement des utilisateurs sur les différents sites web. Nous utilisons également outils d'analyse tels que reCAPTCHA afin de lutter contre les abus sur notre site Web. Et enfin, nous pouvons utiliser les fonctionnalités de prestataires comme Facebook, qui peuvent également traiter des informations vous concernant. Pour plus d'informations, veuillez consulter le table des matières à la fin de cette politique de confidentialité. Vous y apprendrez également comment empêcher ces opérations de traitements.
  • Compétitions, concours et sondages : nous organisons de temps en temps des compétitions, des concours ou des sondages. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées et les informations liées à votre participation pour mener à bien les compétitions, les concours et les sondages, ainsi que vos contributions. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions de participation respectives.
  • Partenaires commerciaux : nous collaborons avec des entreprises et des partenaires commerciaux, par exemple des agents commerciaux indépendants, des fournisseurs, des clients vendeurs de biens et de services, mais aussi avec des partenaires de coopération et des prestataires de services (ex : IT). Nous traitons également des données à caractère personnel concernant le personnel de ces entreprises, notamment le nom, la fonction et le titre, ainsi que des informations sur les produits et les paiements.
  • Candidatures : nous traitons également vos données à caractère personnel si vous postulez pour un emploi. En règle générale, nous demandons les informations et documents habituels, ainsi que ceux figurant dans l’offre d'emploi.
  • Protection des droits : nous traitons les données à caractère personnel dans diverses situations afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir un intérêt au tribunal ou en dehors et devant les autorités locales et étrangères, ou afin de nous défendre face à certaines réclamations. Par exemple nous pouvons éclaircir des perspectives de processus ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent également nous obliger à divulguer des documents contenant des données à caractère personnel.

Le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité détaille davantage les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, comment et à quelles fins elles sont utilisées, sur quelle base juridique et si vous êtes ou non dans l’obligation de nous fournir ces données à caractère personnel.

 

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nos employés et nos agents commerciaux ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs décrits et le travail des employés ou des agents commerciaux concernés. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lorsqu’ils manipulent vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe AMC à des fins administratives internes au groupe ainsi qu’aux différentes fins de traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent également être traitées et combinées avec des données d’une autre entité du groupe AMC à ces fins respectives.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui exécutent certaines opérations commerciales en notre nom, notamment :

  • les services IT comme ceux liés au stockage de données (hébergement), au cloud, à l’expédition d’e-mails ou de bulletins d’information, à l’analyse de données etc. ;
  • les services de consultance comme les services de conseillers fiscaux, d’avocats, de conseillers en gestion ou dans le domaine du recrutement et du placement ;
  • les services de transport et de logistique, comme ceux d’envoi de marchandises commandées ;
  • les services administratifs, comme la gestion des biens immobiliers ;
  • les informations commerciales et le recouvrement de créances, par exemple si vous voulez faire un achat sur compte ou si des créances sont en souffrance ;

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel dans d’autres circonstances. Par exemple, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers (notamment aux autorités) si la loi l’exige. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une ordonnance judiciaire ou pour faire valoir ou contester des réclamations juridiques, ou si nous le jugeons nécessaire pour d'autres raisons légales.

 

7. Est-ce que nous divulguons vos données personnelles à l'étranger ?

Les destinataires de vos données personnelles (section 6) peuvent être à l'étranger, notamment hors de l'UE ou de l'EEE. Le groupe AMC est présent dans le monde entier. Une liste des pays est disponible dans le coin supérieur droit du présent site. Les pays en question peuvent ne pas avoir de lois protégeant vos données personnelles de la même façon que les lois en Suisse, en UE ou dans l'EEE. Nous appelons les pays qui ne fournissent pas de protection adéquate « pays tiers ». Si nous devions divulguer vos données personnelles à un destinataire d'un pays tiers, nous prendrions les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Pour cela, nous concluons des accords de transfert de données sur la base des clauses contractuelles standards de l'UE. Vous pouvez en obtenir une copie ici.

 

8. Faisons-nous un profilage ou prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé visant à analyser ou à prévoir certains aspects de la personnalité. Nous pouvons procéder à un tel profilage aux fins décrites dans la section 5. Par exemple, nous analysons le comportement d'achat, l'utilisation de nos sites Web, portails et applications. Sur la base de cette analyse, nous faisons des suppositions sur vos intérêts personnels, vos préférences, affinités et habitudes. Ce profilage nous aide à mieux adapter nos offres à vos besoins individuels. Il améliore également notre sécurité informatique. Afin d'améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons également relier des données personnelles provenant de différentes sources, par exemple des données collectées hors ligne et en ligne ainsi que des données collectées par nos différents services ou des données que nous recevons d'autres entreprises au sein du groupe AMC.

Les « décisions individuelles automatisées » sont des décisions qui sont prises de manière entièrement automatique, c'est-à-dire sans aucune influence humaine pertinente, et qui ont des effets juridiques négatifs ou d'autres effets négatifs similaires sur vous. En principe, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées. Nous vous informerons séparément si nous devions utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers.

 

9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous appliquons des mesures techniques appropriées et des processus de sécurité organisationnelle afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illégal et de prévenir le risque de perte, de divulgation accidentelle et d'accès non autorisé. Cependant, le transfert électronique de l'information est tout particulièrement associé à des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus. Si vous transférez des informations de cette manière, vous le faites à vos propres risques.

 

10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux buts dans lesquels les renseignements sont collectés. Par ailleurs, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime pour l'entreposage, par exemple si nous avons besoin de données à caractère personnel pour l’exécution d'obligations contractuelles (comme le respect des demandes de garantie), pour l'application de ou la défense contre certaines réclamations, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité IT, ou dans le cadre de l’exécution des délais de prescription. Nous conservons aussi les données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. D’autres documents doivent uniquement être conservés pendant une courte période ; c'est notamment le cas des enregistrements de vidéosurveillance ou de certains processus Internet (données de connexion).

 

11. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des enfants. Si toutefois cela devait s’avérer nécessaire, nous prendrions des mesures particulières pour protéger les enfants et traiterions les données à caractère personnel d'enfants sur la base du consentement. Nous demanderions dès lors le consentement des parents ou des représentants légaux. Si les parents ou le représentant légal d’un enfant donnent leur consentement, l’adulte est libre de révoquer son consentement à une date ultérieure.

 

12. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou retirer librement votre consentement. Il existe en particulier un droit d’opposition contre le traitement des données dans le contexte de la publicité directe. Si vous révoquez votre consentement ou si vous vous opposez effectivement à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans un objectif précis, nous ne pouvons plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins précises.

Vous disposez par ailleurs des droits suivants :

Droit

Description­­­

Remarque

Droit d'accès

À tout moment, vous avez le droit de demander d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel que nous stockons et traitons à votre sujet. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et si elles sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Dans certains cas, le droit à l'information peut être limité ou exclu, notamment :

  • si vous n’avez pas été en mesure de vous identifier ;
  • pour protéger les droits et libertés d'autres personnes (ex. obligations de confidentialité ou droits de protection des données d’un tiers) ;
  • en cas d'exercice excessif du droit d'accès (nous pouvons dans ce cas demander un paiement pour cette information) ; ou
  • si une mise à disposition complète de l'information exige des efforts disproportionnés.
 

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger des données incorrectes ou incomplètes et d’être informé de cette rectification.

 

Droit de suppression

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les objectifs poursuivis ;
  • vous avez effectivement retiré votre consentement ou que vous vous êtes effectivement opposé au traitement ;
  • les données à caractère personnel sont traitées de façon illégale.
 

Dans certains cas, le droit de suppression peut être exclu, notamment si le traitement est nécessaire :

  • pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
  • pour l’exécution d’une tâche légale ou d’intérêt public ;
  • pour la création, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Cela peut notamment signifier que vos données à caractère personnel ne seront pas traitées davantage (au moins temporairement) ou que les données à caractère personnel déjà publiées seront (au moins temporairement) supprimées d’un site web.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir gratuitement les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez confiées, dans un format courant et lisible par machine, à condition :

  • que le traitement spécifique des données soit basé sur votre consentement ou soit nécessaire pour l’exécution du contrat ; et
  • que le traitement soit effectué par des procédés automatisés.
 

Selon les cas, vos données à caractère personnel peuvent vous être directement transférées ou être transférées à une autre entité de contrôle.

 

Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente sur la manière dont nous gérons ou traitons vos données à caractère personnel.

 

 

13. Quels sont les autres éléments à prendre en compte ?

Base juridique : le RGPD nous impose de communiquer la base juridique de nos activités de traitement des données. Dans le tableau figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des informations concernant la base juridique sur laquelle nous fondons habituellement nos diverses activités de traitement des données. En raison de la complexité de nombreux processus liés aux données, il ne peut toutefois être exclu que d’autres bases juridiques s’appliquent dans certains cas précis et selon les circonstances.

Obligation de fournir des données à caractère personnel : le RGPD exige également que vous soyez informés de votre obligation ou non de fournir vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou contractuelle ou parce les données sont nécessaires pour conclure un contrat. Nous devons par ailleurs vous informer des conséquences possibles d'une non-transmission de votre part de ces données. Vous trouverez plus de détails dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité. De manière générale, la divulgation de vos données à caractère personnel est volontaire.

Données à caractère personnel de tiers : dans certains cas, vous pouvez souhaiter ou devoir nous fournir des données à caractère personnel de tiers. Nous tenons à souligner que dans ce cas, vous êtes tenu d'informer les personnes concernées de la divulgation de ces données et de la présente Politique de confidentialité. Vous êtes également tenu d'obtenir le consentement de la personne concernée pour la divulgation de ces données.

 

14. Changements apportés à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps en temps si nous changeons nos activités de traitement des données ou si une nouvelle loi entre en vigueur. En règle générale, une activité de traitement des données est soumise à la version de la politique de confidentialité en vigueur au début du traitement en question.

 

  • Tableau : raisons de la collecte des données ; portée, objectif et obligation de mise à disposition des données ; base juridique du traitement
  • Communication avec nous
  • Achat de biens et services
  • Participation à des événements destinés à la clientèle et commerciaux
  • Bulletins d’information électroniques et marketing direct
  • Consultation de notre site web (en général)
  • Consultation de notre site web (cookies)
  • Consultation de notre site web (analyse du comportement de l'utilisateur)
  • Utiliser nos applications
  • Participation aux compétitions, concours et événements similaires
  • Entrée dans une zone sous vidéosurveillance
  • Wi-Fi sur site
  • Contact avec notre cabinet en tant que partenaire commercial
  • Candidatures
  • Conformité aux obligations légales
  • Protection des droits

Raison de la collecte des données

Données à caractère personnel traitées

Objectif du traitement et obligation de mise à disposition des données

Base juridique du traitement

Communication avec nous

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par écrit, par voie électronique ou par téléphone, notamment lorsque vous contactez notre service client. Nous traitons les données de contact et de communication, notamment et en particulier les données à caractère personnel suivantes :

  • votre nom ;
  • selon le type de communication, vos coordonnées telles qu’adresse postale, adresse e-mail et  numéro de téléphone ;
  • le contenu et l’heure de la communication.
 

Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • service client et maintenance ; communication générale avec vous : il est important que vous puissiez nous contacter et nous faire part de vos soucis.
  • Conseils sur les produits
  • assurance qualité et formation : le possible enregistrement de conversations nous aide à analyser et à améliorer nos processus.

Bien entendu, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des informations spécifiques. Toutefois, il arrive souvent que nous puissions seulement répondre à vos questions si nous disposons d’un minimum de détails.

L’interaction avec notre service client dépend de votre propre initiative ; nous comprenons cela comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si nous vous demandons votre consentement pour les appels téléphoniques, votre consentement constitue notre base juridique. Si nous vous appelons dans le cadre de la prestation de nos services, nous nous appuyons sur la base juridique de l’exécution du contrat.

Si vous nous contactez pour établir un contrat, notre base légale est l'exécution du contrat ou les étapes avant la conclusion du contrat.

Achat de biens et services

Lorsque vous effectuez des achats chez nous, nous traitons vos données à caractère personnel en lien avec votre comportement d'achat et de paiement. Cela comprend en particulier les données à caractère personnel suivantes qui peuvent être sensibles :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées, y compris l’adresse de livraison et de facturation ;
  • des informations sur les produits que vous avez commandés ;
  • les informations de paiement ;

pour les achats sur compte nous pouvons vérifier votre solvabilité. À cette fin, nous obtenons généralement des informations de la part d’entreprises spécialisées appelées agences de crédit.

Nous pouvons également évaluer des données d’achat et de comportement et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant (ex : vos habitudes de shopping, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).

Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • traitement : nous traitons vos données de manière à pouvoir enregistrer vos achats et livrer les produits commandés.
  • services à la clientèle, notamment en ce qui concerne le traitement des réclamations de garantie.
  • informations sur votre comportement d'achat : nous analysons le comportement d'achat de nos clients et nous en tirons des informations que nous analysons afin d’améliorer nos services.

Vous n’êtes pas tenus de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous faites des achats. Toutefois, les commandes, l’achat de services et l’achat de certaines marchandises ne sont pas possibles sans que nous traitions vos données à caractère personnel. Les achats dans les boutiques en ligne exigent également que nous traitions les données à caractère personnel nécessaires.

La base légale de notre traitement est l'exécution du contrat.

Le traitement des informations relatives au comportement d'achat est basé sur nos intérêts légitimes. Les données personnelles collectées nous permettent de mieux cibler nos services par rapport à vos besoins et intérêts, d'élargir et d'améliorer notre offre.

Participation à des événements destinés à la clientèle et événements commerciaux

Nous traitons des données à caractère personnel lorsque nous vous invitons à des événements destinés à la clientèle ou à des événements de vente (démonstrations de produits ou cours de cuisine par exemple). Cela comprend en particulier les données à caractère personnel suivantes :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées ;
  • votre participation ou non-participation ;
  • d’autres données spécifiques à l'événement comme votre date de naissance.

Nous pouvons également évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant (ex : vos habitudes d’achat, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous inviter à nos événements et de savoir quels événements destinés à la clientèle vous intéressent. De cette manière, nous pouvons attirer votre attention en particulier sur des événements susceptibles de vous intéresser.

La participation aux événements destinés à la clientèle se fait sur une base volontaire, mais n’est généralement pas possible sans le traitement de données à caractère personnel.

Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous avez marqué votre accord pour que nous vous informions des événements destinés à la clientèle pertinents ou si vous vous êtes inscrit à l’un de ces événements.

Le type de traitement mentionné dans la colonne de gauche relève aussi de notre intérêt légitime, car il nous permet d'entrer personnellement en contact avec vous et de mieux vous connaître. Cela nous permet de mieux adapter nos services à vos besoins et intérêts et de développer et améliorer nos services.

Bulletins d’information électroniques et marketing direct

Lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’information électronique ou si vous achetez des produits chez nous, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées ;
  • votre adresse e-mail ;
  • le fait que vous ayez consenti ou non à recevoir le bulletin d’information ou que vous ayez émis une objection.

Nous pouvons également traiter les informations concernant votre utilisation du bulletin d’information électronique, notamment les données à caractère personnel suivantes :

  • réception du bulletin ;
  • si et quand vous avez ouvert et éventuellement transmis le bulletin ;
  • les liens sur lesquels vous avez cliqué (cible, date et heure).

Nous pouvons également évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant (ex : vos habitudes d’achat, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer le bulletin d'information électronique. Nous traitons des données à caractère personnel concernant votre utilisation du bulletin électronique afin d’apprendre à mieux vous connaître et de mieux adapter nos services à votre profil.

Ce type de traitement des données est volontaire de votre part. Cependant, si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel, en particulier votre adresse e-mail, nous ne serons pas en mesure de vous offrir ce service.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au bulletin d’information électronique et à d'autres types de marketing direct en vous désinscrivant de ce service. Vous pouvez vous désinscrire via un lien qui figure dans chaque bulletin d’information ou en nous contactant section 2.

Nous comprenons que votre inscription à notre bulletin d’information électronique comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la colonne de gauche.

Le type de traitement mentionné dans la colonne de gauche relève aussi de notre intérêt légitime, car il nous permet d'entrer personnellement en contact avec vous et de mieux vous connaître. Cela nous permet de mieux adapter nos services à vos besoins et intérêts, de les développer et de les améliorer.

Consultation de notre site web (en général)

Pour des raisons techniques, chaque fois que vous accédez à nos sites web, votre navigateur nous transfère certaines données et les stocke dans des fichiers journaux. Cela inclut les données d’utilisation suivantes, par exemple :

  • l’adresse IP et les informations spécifiques, telle l’adresse MAC de l’appareil ;
  • le contenu auquel vous accédez et la date et l’heure de consultation du site web.
 

Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • fourniture du site web : l’enregistrement de certains fichiers journaux est obligatoire dans le cadre de la fourniture du site web.
  • gestion des sites web : le traitement des fichiers journaux nous aide à la maintenance et à la correction des erreurs, afin d’assurer la sécurité de notre site web et de lutter contre la fraude.
  • Individualisation et optimisation du site web : nous voulons concevoir notre site web de la manière la plus individuelle et conviviale possible. Dans cet objectif, nous stockons des paramètres individuels, par exemple : si vous avez déjà consulté le site web adéquat, quels paramètres (comme la langue) vous avez alors définis et quelles fonctionnalités vous avez utilisées.
 

Le traitement des fichiers journaux relève de nos intérêts légitimes.

 
Visiter notre site web (cookies en général)

Le présent site web utilise des cookies et fonctionnalités similaires comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons d’une part des cookies de session, dans lesquels un numéro d’identification unique est stocké, que l’on appelle identifiant de session, ainsi que des informations concernant l’origine et la période de stockage du cookie. Ces cookies sont supprimés après votre visite du site web. D’autre part, nous utilisons des cookies permanents qui restent stockés même après la fin de la session correspondante du navigateur. De tels cookies sont utilisés pour reconnaître un visiteur lors d’une visite ultérieure.

Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes :

  • les cookies nous permettent d'assurer et de sauvegarder les divers services et fonctions de notre site web ;
  • le stockage des cookies nous permet de vous faciliter l’utilisation de notre site web et de rendre les fonctionnalités aussi conviviales que possible, par exemple en enregistrant vos paramètres linguistiques ou les saisies effectuées pendant votre session ;
  • par ailleurs, les cookies permettent d’adapter nos services en ligne à vos besoins. En collectant et en évaluant des informations sur l'utilisation en général, le comportement des visiteurs de notre site web et les dispositifs utilisés dans ce cadre, nous pouvons cibler les marchandises et les services que nous vous proposons et vous envoyer d’autres informations particulièrement susceptibles de vous intéresser.

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Le consentement que vous donnez par le biais de la bannière de cookie lorsque vous accédez à ce site web constitue notre base juridique pour les statistiques et les cookies marketing. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Changer votre consentement » ou « Retirer votre consentement » dans notre Politique relative aux cookies.

Visiter notre site web (évaluation du comportement d’utilisateur)

Pour notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web. Des informations concernant les cookies sont disponibles dans ce tableau sous « Visiter notre site web (cookies en général) ». Des informations concernant votre comportement sur notre site web et l’appareil utilisé (PC, tablette, smartphone, etc.) sont donc stockées.

Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie dans l’UE ou dans l’EEE. L’adresse IP complète n’est transmise aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels. Google Analytics empêche également d’attribuer des données, sessions et interactions à travers plusieurs appareils à un identifiant d’utilisateur pseudonymisé et donc d’analyser les activités d’un utilisateur inconnu à travers des appareils. Pour plus d’informations, consultez Règles de confidentialité et conditions d’utilisation.

Nous utilisons également des services similaires d'autres fournisseurs, tels que ceux énumérés dans notre Politique relative aux cookies. Les fournisseurs ne reçoivent généralement aucune donnée personnelle, mais peuvent enregistrer l’utilisation par l'utilisateur du site web concerné. Ces enregistrements peuvent être liés à des informations d’autres sites web qui utilisent le même service. Le comportement d’un utilisateur précis peut être enregistré sur plusieurs sites web et appareils. Le fournisseur respectif peut également utiliser ces données à ses propres fins, p. ex. pour des publicités personnalisées.

Ces informations sont utilisées pour mieux comprendre l’utilisation de notre site web et améliorer son contenu, sa fonctionnalité et simplifier son accès. Par exemple, nous pouvons voir depuis quelles pages la plupart des visiteurs viennent sur notre site, quelles pages sont les plus visitées et depuis quelles pages les visiteurs nous quittent le plus souvent.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un module sur votre navigateur disponible ici.

Le consentement que vous avez donné via la bannière de cookies lors de votre première visite sur ce site web constitue notre base juridique pour les statistiques et les cookies marketing. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Changer votre consentement » ou « Retirer votre consentement » dans notre Politique relative aux cookies.

 

Visiter notre site web (pixel Facebook)

 

Notre site Web utilise ce que l’on appelle le « pixel Facebook » de Facebook Ireland Ltd. dont le siège se trouve à Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).

 

Le pixel Facebook est intégré dans nos pages web et peut stocker un cookie sur votre appareil. Ensuite, si vous vous connectez à Facebook ou vous rendez sur Facebook en étant connecté, les visites de nos offres sont notées dans votre profil. Les données collectées vous concernant sont anonymes pour nous et ne nous donnent aucune information sur l’identité de l’utilisateur. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook pour permettre une connexion avec le profil d’utilisateur respectif.

 

Nous avons conclu ce complément de contrôle commun avec Facebook pour déterminer les responsabilités respectives de conformité avec les obligations en vertu du RGPD concernant la collecte de vos données personnelles et leur transmission à Facebook.

Vous trouverez davantage d’informations sur la manière dont Facebook traite vos données personnelles, y compris la base légale sur laquelle Facebook s’appuie et les manières d’exercer les droits de sujet de données contre Facebook dans la Politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy.

Facebook est responsable pour les droits des sujets de données conformément aux articles 15-20 du RGPD à l’égard des données personnelles stockées par Facebook après le traitement commun.

Des tiers, y compris Facebook, peuvent utiliser des cookies, balises web et autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations du présent site web et ailleurs sur le web et utiliser ces informations pour fournir des services d’évaluation et de publicité ciblée. Nous utilisons le pixel Facebook pour permettre l’affichage de publicités Facebook aux utilisateurs de Facebook ayant montré de l’intérêt pour nos offres en ligne. En utilisant le pixel Facebook, nous pouvons également suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et de recherche de marché en voyant si des utilisateurs ont été dirigés vers notre site web en cliquant sur une publicité Facebook.

 

Vous pouvez refuser la collecte et l’utilisation d’informations pour les publicités ciblées en utilisant le mécanisme sur http://www.youronlinechoices.eu.

 

Le consentement que vous avez donné pour la commercialisation de cookies via la bannière de cookies lors de votre première visite sur ce site web constitue notre base juridique pour l’utilisation de Facebook Pixel. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Changer votre consentement » ou « Retirer votre consentement » dans notre Politique relative aux cookies.

 
reCAPTCHA Ce site Web utilise reCAPTCHA de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») afin de protéger les formulaires de contact sur ce site Web. La requête permet de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou s'il s'agit d'un traitement automatisé et donc abusif. Elle comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google, où elle est traitée. Google utilise les informations ainsi obtenues, entre autres, pour numériser des livres et des imprimés et pour mettre à jour ses services tels que Google Street View et Google Maps. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google, à moins que vous ne soyez connecté à votre compte Google au moment où vous utilisez le plug-in reCAPTCHA. Avant de visite notre site et d'utiliser le plug-in, vous devez vous déconnecter de Google pour empêcher la transmission et le stockage de vos données. Ces données sont soumises aux dispositions divergentes en matière de protection des données de l'entreprise Google. Celles-ci peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.google.com/policies/privacy. La durée de conservation des données sur votre appareil peut être jusqu'à deux ans. Base juridique du traitement des données : consentement volontaire, révocable à tout moment. La non-obtention du consentement a pour conséquence l'impossibilité d'utiliser reCaptcha et les formulaires liés ici. Base juridique pour le transfert de données aux États-Unis : Le groupe Google transfère vos données à caractère personnel aux États-Unis. La base juridique du transfert de données vers les États-Unis est votre consentement conformément à l'art. 49 alinéa 1 lettre a en lien avec l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD. Les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données équivalent aux normes de l'UE. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez légalement y opposer. Pour cette raison, la CJCE a rendu un arrêt invalidant la précédente décision d'adéquation.

Utiliser nos applications

Nous développons différentes applications, par exemple, pour faire fonctionner les produits AMC choisis sur votre appareil mobile. L'utilisation de nos applications peut nécessiter votre inscription. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations : votre nom, adresse e-mail et mot de passe. Vous pouvez donner d'autres informations sur votre profil, notamment les produits AMC que vous possédez.

Les données sur les activités de l'utilisateur seront rendues anonymes et regroupées pour analyse statistique. Ces données ne pourront pas permettre de remonter jusqu'à l'utilisateur en particulier.

Nous allons traiter vos données personnelles afin de fournir les fonctionnalités des applications conformément à leurs conditions d'utilisation.

L'utilisation de nos applications est volontaire. Cependant, l'utilisation requiert des informations nécessaires pour votre inscription (afin d'empêcher toute utilisation abusive par des tiers non autorisés).

Notre traitement se base généralement sur l'exécution d'un contrat - en l'occurence, les conditions d'utilisation des applications en question.

Si nous vous demandons en plus votre consentement pour un traitement spécifique, la base légale s'appliquera pour le traitement en question.

Participation à des compétitions, concours et sondages

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous participez à des compétitions, à des concours ou à des sondages (« événements »). La portée des données à caractère personnel traitées peut varier en fonction de l'événement. Les données à caractère personnel qui seront traitées sont principalement les suivantes :

  • votre nom ;
  • votre date de naissance ;
  • vos coordonnées ;
  • le fait que vous participez ;
  • le résultat de la participation ;
  • votre contribution ;
  • la correspondance liée à l'événement, le cas échéant.

Vous trouverez des détails complémentaires à ce sujet dans les conditions respectives de participation.

Nous pouvons aussi évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel comme des statistiques non personnelles d’utilisation et d'autres données à caractère personnel collectées à votre propos afin d'en tirer des informations sur vos préférences et affinités par rapport à certains produits ou services.

Nous traitons alors vos données à caractère personnel dans le but d’organiser l’événement en question et d’informer le gagnant. Avec votre consentement, nous utilisons également votre nom et vos coordonnées à des fins d’analyse et de marketing. Pour ce faire, nous pouvons combiner vos informations avec d’autres données non personnelles et personnelles que nous avons stockées vous concernant.

La participation à des événements de ce type est volontaire, mais impossible sans le traitement de vos données à caractère personnel.

 La base légale pour notre traitement est l'exécution d'un contrat - en l'occurence, les conditions de participation. Si nous vous demandons en plus votre consentement pour un traitement spécifique, la base légale s'appliquera pour le traitement en question.

Entrée dans une zone sous vidéosurveillance

Nous effectuons des enregistrements vidéo dans des zones marquées de manière appropriée. Nous pouvons donc obtenir des informations sur votre comportement dans ces zones. L’utilisation de caméras de surveillance est limitée à des emplacements spécifiques et est clairement marquée. Par ailleurs, les données recueillies de cette manière peuvent être traitées uniquement par certains employés.

Ce type de traitement est mis en œuvre pour votre propre sécurité et celle de nos employés, ainsi qu’à des fins de preuve. Si nous soupçonnons des actes délictueux, nous pouvons mettre les enregistrements à la disposition des autorités chargées des poursuites.

Si vous ne souhaitez pas être enregistré, nous devons vous demander de ne pas pénétrer dans ces zones.

Il relève de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos clients et de nos employés dans ces zones et d’éviter les éventuels délits à l’égard de nos employés et de nos clients, mais aussi de contribuer à l’enquête.

Wi-Fi dans nos locaux

Nous recueillons des données spécifiques votre appareil dès que vous vous connectez via notre infrastructure Wi-Fi. Cela concerne en particulier les informations suivantes :

  • l'adresse MAC de votre appareil (identificateur unique de l'appareil) ;
  • la date, l’heure et la durée de la connexion.

Dans la plupart des cas, nous ne sommes pas en mesure de relier ces informations à une personne précise.

Lorsque vous utilisez notre réseau Wi-Fi, nous traitons spécifiquement les informations suivantes :

  • durée de la connexion ;
  • emplacement du service Wi-Fi utilisé ;
  • volume de données utilisé.
 

Nous traitons ces informations afin de vous fournir les services Wi-Fi, ainsi que pour des raisons de sécurité IT. L'utilisation de notre service Wi-Fi est volontaire. En principe, vous n’êtes pas non plus légalement tenu de nous divulguer vos données à caractère personnel. Cependant, il peut s’avérer impossible d’utiliser le service Wi-Fi sans que vos données à caractère personnel soient traitées en conséquence.

Notre traitement se base sur l'exécution d'un contrat - en l'occurence, l'exécution des services Wi-Fi.

Le traitement à des fins de sécurité informatique fait également partie de notre intérêt légitime

Contact avec notre cabinet en tant que partenaire commercial

Si vous travaillez pour une entreprise qui fournit ou achète des marchandises ou des services chez nous ou qui travaille avec nous d’une autre manière, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, par exemple :

  • votre nom ;
  • votre fonction, votre titre et votre domaine d'activité ;
  • les étapes de votre carrière ;
  • vos interactions avec nous ;
  • des informations sur les produits livrables et les paiements.
 

Le traitement des données à caractère personnel répond aux objectifs suivants :

  • vérifier si votre entreprise nous fournit des services ou si nous lui en fournissons, ou encore si nous voulons et pouvons travailler avec votre entreprise (ex. dans le cadre de tests d'aptitude, de vérification de conflits d'intérêts etc.) ;
  • vérifier si votre entreprise répond aux normes de sécurité requises, par exemple si elle traiterait des données à caractère personnel en notre nom ;
  • planifier le calendrier de travail de nos employés et, le cas échéant, le vôtre, celui de vos employés ou de votre entreprise ;
  • l’exécution de contrats avec votre entreprise ;
  • l’évaluation du suivi et du rendement ;
  • la préparation et le traitement des rachats d’entreprise, des ventes et d’opérations analogues.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous fournir les données à caractère personnel requises, nous pourrions ne pas être en mesure de travailler avec vous. Dans des cas exceptionnels, nous sommes même légalement tenus de traiter ces données. Si tel est le cas, nous le signalons toujours.

Nous basons notre traitement sur le fait qu'il nous est permis de traiter vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat.

Le traitement mentionné relève également de notre intérêt légitime parce qu’il nous permet d'utiliser des services externes et d’accroître ainsi notre efficacité.

Candidatures :

 Si vous postulez pour un emploi dans notre société, nous traiterons vos données de contact et les informations fournies (la candidature, les informations de contact, le CV, les qualifications, diplômes, etc, et éventuellement des données personnelles sensibles si vous le souhaitez). D'autres données personnelles peuvent être requises dans le cadre de la candidature à un emploi, en fonction du poste et du profil. 

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vérifier que vous correspondez au poste en question et de discuter avec vous des possibilités d’emploi. Avec votre consentement, nous pouvons également conserver votre demande en attente si nous ne vous proposons pas le poste - ou si vous le refusez - mais que nous gardons à l’esprit une possibilité d’emploi ultérieure.

Vous nous fournissez ces données à caractère personnel sur une base volontaire, mais nous ne pouvons pas traiter une candidature sans disposer de ces données.

Notre base pour le traitement en question est la mise en place des étapes avant la conclusion du contrat. Si nous signons un contrat de travail, nous traiterons vos données pour exécuter ce contrat selon la politique de confidentialité pour nos employés.

Si aucun contrat de travail n'est signé, nous conserverons vos données après le processus de candidature seulement avec votre consentement.

Si vous nous fournissez des données personnelles (données sur votre santé), le traitement sera basé sur votre consentement.

Conformité aux obligations légales :

Afin de répondre aux obligations légales, il est possible que nous devions ou que nous voulions traiter certaines données à caractère personnel. C’est notamment le cas si une autorité exige des documents contenant votre nom et vos coordonnées ou si nous menons une enquête. Nous pouvons également mener des enquêtes internes nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel.

En particulier, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • conformité aux obligations légales, y compris les ordonnances d'un tribunal ou d'une autorité ;
  • mesures préventives de mise en conformité ;
  • mesures de détection et de clarification d’abus.
 

Le traitement aux fins susmentionnées est nécessaire pour assurer la conformité avec les obligations légales et pour des intérêts légitimes.

Protection des droits :

Nous traitons des données à caractère personnel afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir un intérêt au tribunal ou en dehors et devant les autorités locales et étrangères, ou de nous défendre face à certaines réclamations. Par exemple, nous pouvons éclaircir des perspectives de processus ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent également nous obliger à divulguer des documents contenant des données à caractère personnel. En plus des coordonnées des personnes concernées, nous traitons d'autres données à caractère personnel en fonction de la constellation, comme des informations sur les processus qui ont engendré ou pourraient engendrer un litige. Cela peut également inclure des données à caractère personnel sensibles.

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • clarification et exécution de nos réclamations, qui peuvent également inclure des réclamations soumises par des entreprises associées ou par nos partenaires commerciaux et contractuels ;
  • défense contre les réclamations formulées à notre encontre ou contre nos employés, nos entreprises associées et nos partenaires commerciaux et contractuels ;
  • clarification des perspectives de processus et autres questions d’ordre juridique, économique et autre ;
  • participation à une procédure devant les tribunaux et les autorités locales et étrangères.