CONDITIONS GENERALES (30-09-2020)

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre à distance d'AMC Belgium N.V. (ci-après dénommé « AMC ») et à tout contrat à distance conclu entre AMC et l'acheteur. 

  2. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA. L'offre est sans engagement. AMC a le droit de modifier et d'adapter l'offre à tout moment. 

  3. Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à la résiliation du contrat. Les images avec les produits sont une véritable représentation des produits proposés. AMC ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. 

  4. Tout accord est conclu dans les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés. 

  5. AMC peut - dans le cadre juridique - s'informer de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, AMC a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son exécution ou de fixer des conditions particulières à l'exécution. 

  6. L’acheteur est obligé de contrôler les biens livrés immédiatement après la réception et de communiquer par écrit à AMC dans les sept jours ouvrables les plaintes éventuelles de toutes sortes. Si ce délai n’est pas respecté par l’acheteur, ce dernier accepte que les biens livrés soient libres de tout défaut. 

  7. Seuls les vices de matériau et/ou de fabrication sont couverts par la garantie. L’usure normale, les dégâts causés par un emploi inapproprié et les détériorations imputables à l’acheteur sont exclues de la garantie. La garantie comprend la réparation ou le remplacement d’éléments. Les dommages-intérêts indirects, les dommages-intérêts parallèles ainsi que les autres demandes comme règles par le présent recours en garantie sont exclus de l’obligation de garantie. Néanmoins les droits légaux restent réservés à l’acheteur. Au cours des deux premières années de garantie, aucun frais de transport et d’expédition n’est à la charge de l’acheteur. Pour prétendre à l’octroi de la garantie, le bon de commande ou la facture originale seront exigés! L’octroi de la garantie n’est pas transmissible à des tiers. 

  8. Les accords oraux en dérogation et / ou en complément des conditions ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par AMC. 

  9. Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans justification, à partir de la date de votre commande et le jour auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession physiquement des marchandises. Après la livraison vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans justification, comme mentionné dans l’art. 1 des conditions de vente générales, dans un délai de 14 jours calendriers. Le délai de rétractation commence à partir du jour auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession physiquement des biens. Si la livraison des biens commandés au même moment s’effectue en plusieurs fois, le délai de rétractation prend cours à partir du lendemain de la dernière livraison des biens. Pour exécuter votre droit de rétractation, vous devez informer AMC de votre décision de vous rétracter de votre commande. Dans ce cas vous envoyez une simple déclaration soit par la poste (AMC Belgium, Kortrijksesteenweg 205, B. 1, 9830 Sint-Martens-Latem) ou par email (be@amc.info).  Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation de devoir l’utiliser. Vous recevrez de la part d’AMC une confirmation de réception de votre rétractation.  Si vous vous rétractez de votre contrat, AMC vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires occurrent de votre choix d’un autre type de livraison que celui, de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposé par AMC). Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 14 jours calendriers à partir de la date à laquelle AMC a réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, AMC utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons décidé ensemble d’une autre solution.  Dans le cas d’une rétractation, les biens doivent être renvoyés à vos propres frais à AMC dans les 14 jours calendriers à partir de la date à laquelle vous informez AMC de la rétractation de votre contrat.  AMC peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait réceptionné les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de renvoi, selon l’antériorité. Les biens doivent être renvoyés dans leur emballage original, sans dégâts et en complet état. Si à la réception AMC constate une éventuelle dégradation de la valeur des biens et que cette dégradation est imputée à une utilisation non nécessaire quant à la vérification de la nature des biens, de leurs propriétés et de leur fonctionnement, vous devrez les payer.